Règlementations phytosanitaire dans la zone UEMOA

La Réglementation commune aux Etats membres de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ou West African Economic Monetary Union (WAEMU) sur l’homologation des pesticides a été adoptée lors du Conseil des Ministres de l’Union tenu le 06 mars 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso). Il a été question d’harmoniser les règles régissant l’homologation des pesticides à l’échelle communautaire. Il découle de cette session, la signature du Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif a l’harmonisation des regles regissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Cette réglementation est commune à tous les 8 Etats membres de l’UEMOA. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et Togo.

Organes et instruments de gestion des pesticides

L’homologation des pesticides au sein de l’espace UEMOA est assurée par le Comité Régional des Pesticides de l’Union (CRPU). Ce comité est l’équivalent du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) dans l’espace CILSS ou du Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP) au sein de la CEDEAO. Le CRPU assiste la commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre de la présente Réglementation commune. Il travaille en étroite collaboration avec les Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) présents dans chacun des Etats membres de l’union.

Les activités de pré-homologation (expérimentation) et de post-homologation (mise sur le marché, utilisation, surveillance, analyse et élimination) sont de la responsabilité des Etats. La commission de l’UEMOA quant à elle, détient le registre d’homologation et des autorisations des pesticides qui sont autorisés pour la protection des cultures dans 8 pays.

Evaluation de la mise en œuvre du Règlement n°04/2009/CM/UEMOA

La Réglementation commune relative à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA concerne uniquement les 8 pays membres de l’union. Tout Règlement de l’union est d’abord adopté par le Conseil des Ministres. Il entre en vigueur dès sa signature par le Président du Conseil. Il est obligatoire dans tous ses éléments et ceux-ci sont directement applicables dans tout Etat membre.

Contrairement au Règlement C/REG.3/08/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO et à la Résolution n°8/34/CM/99, qui est la Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, l’adoption de la réglementation commune aux Etats membres de l’UEMOA rencontre beaucoup de difficultés dans sa mise en œuvre. Cette Réglementation n’est pas encore opérationnelle et ne le sera probablement pas pour plusieurs raisons :

  • elle est précédée par d’autres cadres législatifs et institutionnels plus élaborées ;
  • tous les pays de l’UEMOA appartienne à la CEDEAO et que celle-ci possède son propre instrument de gestion des pesticides ;
  • même si ce règlement était opérationnel il va être remplacé par le règlement commun de la CEDEAO ;
  • ce règlement est très similaire à celui adopté par la CEDEAO et le CILSS ;

Quelques références citées

UEMOA, 2009. Règlement n°04/2009/CM/UEMOA du 6 mars 2009 relatif a l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

UEMOA, 2003. Traite modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Consulter Réglementation dans l’espace UEMOA en anglais

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