La présente ordonnance (Ordonnance n° 96-067) détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.
Ordonnance portant Code de l’Eau au Niger
L’Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger détermine les modalités de gestion des ressources en eau sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
Loi portant régime de l’Eau au Niger
L’Ordonnance n° 93-014 du 02 mars 1993 a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l’étendue de la République du Niger ainsi que les conditions d’utilisation de cette ressource.
Arrêté Comité National des Semences-2
Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015
Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants
Arrêté fixant les taxes et redevances dans le contrôle des semences
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités de d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle de la certification et de la commercialisation des semences des espèces végétales et plants