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Ordonnance portant régime des coopératives rurales

Législation

Ordonnance n° 96-067 du 9 novembre 1996, portant Régime des Coopératives Rurales.

La présente ordonnance détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.

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