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Consulting Cabinet

HomeTextes de loi

Posts tagged: Textes de loi

salle archicomble lors de la formation sur le microdosage dengrais

Ordonnance portant régime des coopératives rurales

7 août 2020
by Administration Législation

La présente ordonnance (Ordonnance n° 96-067) détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.

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Loi portant régime de l’Eau au Niger

15 mai 2018
by Administration Législation

L’Ordonnance n° 93-014 du 02 mars 1993 a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l’étendue de la République du Niger ainsi que les conditions d’utilisation de cette ressource.

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Loi sur les semences végétales au Niger

8 janvier 2018
by Administration Législation

La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014

La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014 complétant le Règlement C/Reg. 04/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO

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Loi relative à la protection des végétaux

8 janvier 2018
by Administration Législation

Loi n°2015-35 du 26 mai 2015

Loi n°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux

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Loi portant interdiction de la dîme et de l’Achoura

22 décembre 2017
by Administration Législation

Loi n° 60-29 du 25 mai 1960

Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura

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Loi mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles

22 décembre 2017
by Administration Législation

Loi n° 60-28 du 25 mai 1960

Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique

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