La présente ordonnance (Ordonnance n° 96-067) détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.
Loi portant régime de l’Eau au Niger
L’Ordonnance n° 93-014 du 02 mars 1993 a pour objet de définir et de déterminer le régime des eaux sur toute l’étendue de la République du Niger ainsi que les conditions d’utilisation de cette ressource.
Loi sur les semences végétales au Niger
La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014
La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014 complétant le Règlement C/Reg. 04/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO
Loi relative à la protection des végétaux
Loi n°2015-35 du 26 mai 2015
Loi n°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Loi portant interdiction de la dîme et de l’Achoura
Loi n° 60-29 du 25 mai 1960
Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura
Loi mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique