La présente ordonnance (Ordonnance n° 96-067) détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.
La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014 complétant le Règlement C/Reg. 04/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO
Loi n°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique
