Loi portant interdiction de la dîme et de l’Achoura 22 décembre 2017 Législation Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura Aller en haut La loiDownload pdf Previous Post Loi mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles Next Post Ordonnance relative au pastoralisme
