Législation au Niger

Législation dans les secteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger

Au Niger il existe deux principaux cadres législatifs qui régissent les secteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle : la législation sous régionale et la législation nationale.

A l’échelle régionale ou communautaire ce sont notamment les règlements et les directives qui sont prises. Ainsi, les principales institutions habilitées sont la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et le CILSS (Comité permanent Inter-Etast de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel).

Au niveau national ce sont la Constitution, les lois, les décrets présidentiels, les ordonnances (ou loi d’habilitation), les arrêtés ou les décisions qui sont élaborés.

Réglementation sous régionaleRéglementation nationale
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