La réforme devrait tenir compte de plusieurs facteurs notamment, les besoins de nos populations, le type d’engrais adapté aux sols nigériens et des considérations écologiques plutôt que l’atteinte des objectifs ne prenant pas en compte des conditions agroécologiques des Etats.
La SIAD vise à intensifier la production agricole en favorisant l’accès et l’utilisation d’intrants agricoles et de produits zootechniques et vétérinaires de qualité et à un coût raisonnable pour les paysans.
Pour s’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonnes qualité, l’Etat a ratifié plusieurs textes régionaux dans ce secteur. Il a également élaboré en juin 2016, un décret complétant les textes sous régionaux.
Sur son territoire, le Niger règlemente le secteur des engrais à travers des textes nationaux et sous régionaux.
A l’échelle communautaire, ce sont les textes de la CEDEAO qui réglementent le secteur des engrais dans la sous région ouest africaine. Il s’agit du :
Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO. Ce cadre réglementaire dresse les règles gouvernant l’harmonisation du secteur des engrais dans les 15 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cape vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone et Togo). Il découle de cette réglementation quatre règlements d’exécution :
Ces deux derniers Règlements visent à garantir la qualité des engrais qui circulent dans les Etats membres. Ils prévoient également l’élaboration des manuels d’inspection et d’analyse par les pays membres, sur la base des normes AOAC, ISO, et/ou celles de l’Union Européenne. Ces normes décrivent les modalités et procédures pour l’échantillonnage des engrais, l’inspection et le contrôle de l’entreprise.
Pour s’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonnes qualité et conformément à la réglementation de la CEDEAO, les autorités nigériennes ont adopté un décret d’application relatif au secteur des engrais. Il s’agit du :
Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
Ce décret s’applique à l’ensemble des activités relatives aux engrais, en particulier l’octroi de l’agrément et de l’autorisation, le contrôle de la qualité du produit, la fabrication, le stockage, l’importation, l’exportation, la distribution et la mise sur le marché des engrais sur le territoire national. Cet instrument juridique détaille également les modalités d’exercice de la profession de fabricant, de commerçant et de distributeur d’engrais. Le décret prévoit aussi l’élaboration de plusieurs arrêtés.
Au Niger, c’est le ministère en charge de l’Agriculture qui est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques du gouvernement dans les domaines de l’Agriculture et du Développement rural. Afin d’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonne qualité, le ministère en charge de l’Agriculture à travers la Direction Générale de l’Agriculture (DGA) et la Centrale d’Approvisionnement en Intrants Agricoles (CAIMA) en collaboration avec d’autres services compétents dans les autres ministères, est chargée de :
La DGA possède en son sein la Direction de la Vulgarisation et du Transfert des Technologies (DVTT). A l’intérieur de la DVTT se trouve la Division Promotion des Intrants (DPI) qui se charge de la question des engrais à l’échelle nationale.
Quant à la CAIMA est principalement spécialisée dans la commercialisation et la distribution des engrais sur toute l’étendue du territoire national.
En outre, il est créé à travers le Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL et conformément au Règlement C/REG.13//12/12 de la CEDEAO, le Comité National de Contrôle des Engrais au Niger ou CONACEN.
Le Comité National de Contrôle des Engrais au Niger ou CONACEN a pour fonction principale de s’assurer de la bonne qualité des engrais produits et/ou commercialisés sur toute l’étendue du territoire. Ce comité veille également au respect de la législation et de la réglementation qui concernent les engrais.
Certes il y a, que ce soit à l’échelle nationale mais aussi sous régionale, un cadre légal et réglementaire dans le secteur des engrais, au Niger des difficultés existent notamment dans l’élaboration et l’application des textes en vigueur. Ces difficultés sont entre autres:
CEDEAO, 2008. Règlement C/REG.13/12/12 du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO. Commission de la CEDEAO.
Diallo B. & al., 2015. Revue de la politique régionale sur les intrants. Rapport de synthèse n° West Africa JSR-2015-3.
Présidence de la République du Niger, 2016. Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
La fertilité des sols constitue un maillon important pour la production agricole. Au Niger, la mauvaise qualité des sols fait que qu’un apport extérieur en éléments nutritifs (engrais) est indispensable pour accroître la productivité. Malheureusement, les engrais qui sont utilisés sur le territoire national sont souvent de qualité douteuse et cela pour plusieurs raisons. Parmi elles, on peut citer le problème lié à la porosité de nos frontières qui fait que des engrais de mauvaise qualité entrent dans le pays sans un contrôle strict.
Pour s’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonnes qualité, l’Etat a ratifié plusieurs textes régionaux dans ce secteur. Il a également élaboré en juin 2016, un décret complétant les textes sous régionaux.
Sur son territoire, le Niger règlemente le secteur des engrais à travers des textes nationaux et sous régionaux.
A l’échelle communautaire, ce sont les textes de la CEDEAO qui réglementent le secteur des engrais dans la sous région ouest africaine. Il s’agit du :
Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO. Ce cadre réglementaire dresse les règles gouvernant l’harmonisation du secteur des engrais dans les 15 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cape vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone et Togo). Il découle de cette réglementation quatre règlements d’exécution :
Ces deux derniers Règlements visent à garantir la qualité des engrais qui circulent dans les Etats membres. Ils prévoient également l’élaboration des manuels d’inspection et d’analyse par les pays membres, sur la base des normes AOAC, ISO, et/ou celles de l’Union Européenne. Ces normes décrivent les modalités et procédures pour l’échantillonnage des engrais, l’inspection et le contrôle de l’entreprise.
Pour s’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonnes qualité et conformément à la réglementation de la CEDEAO, les autorités nigériennes ont adopté un décret d’application relatif au secteur des engrais. Il s’agit du :
Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
Ce décret s’applique à l’ensemble des activités relatives aux engrais, en particulier l’octroi de l’agrément et de l’autorisation, le contrôle de la qualité du produit, la fabrication, le stockage, l’importation, l’exportation, la distribution et la mise sur le marché des engrais sur le territoire national. Cet instrument juridique détaille également les modalités d’exercice de la profession de fabricant, de commerçant et de distributeur d’engrais. Le décret prévoit aussi l’élaboration de plusieurs arrêtés.
Au Niger, c’est le ministère en charge de l’Agriculture qui est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques du gouvernement dans les domaines de l’Agriculture et du Développement rural. Afin d’assurer que les engrais utilisés au Niger soient de bonne qualité, le ministère en charge de l’Agriculture à travers la Direction Générale de l’Agriculture (DGA) et la Centrale d’Approvisionnement en Intrants Agricoles (CAIMA) en collaboration avec d’autres services compétents dans les autres ministères, est chargée de :
La DGA possède en son sein la Direction de la Vulgarisation et du Transfert des Technologies (DVTT). A l’intérieur de la DVTT se trouve la Division Promotion des Intrants (DPI) qui se charge de la question des engrais à l’échelle nationale.
Quant à la CAIMA est principalement spécialisée dans la commercialisation et la distribution des engrais sur toute l’étendue du territoire national.
En outre, il est créé à travers le Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL et conformément au Règlement C/REG.13//12/12 de la CEDEAO, le Comité National de Contrôle des Engrais au Niger ou CONACEN.
Le Comité National de Contrôle des Engrais au Niger ou CONACEN a pour fonction principale de s’assurer de la bonne qualité des engrais produits et/ou commercialisés sur toute l’étendue du territoire. Ce comité veille également au respect de la législation et de la réglementation qui concernent les engrais.
Certes il y a, que ce soit à l’échelle nationale mais aussi sous régionale, un cadre légal et réglementaire dans le secteur des engrais, au Niger des difficultés existent notamment dans l’élaboration et l’application des textes en vigueur. Ces difficultés sont entre autres:
CEDEAO, 2008. Règlement C/REG.13/12/12 du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO. Commission de la CEDEAO.
Diallo B. & al., 2015. Revue de la politique régionale sur les intrants. Rapport de synthèse n° West Africa JSR-2015-3.
Présidence de la République du Niger, 2016. Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
