Décret sur le transport de bois dans les grandes agglomérations

Décret n°96-390/ PRN/ MH/ E du 22 octobre 1996

Décret n°96-390/ PRN/ MH/ E du 22 octobre 1996, portant application de l’ordonnance N° 92-037 du 21 août 1992 relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable

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