Décret Relatif à l’Entrepôt, au Récépissé d’Entrepôt et au Warrant

Décret n°2018-458/PRN/MF du 6 juillet 2018 relatif à l’entrepôt, au récépissé d’entrepôt et au warrant a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant.

Il s’applique aux récépissés d’entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l’agrément de l’organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu’à toutes les personnes concernées par l’entreposage, les récépissés et les warrants.

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