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Posts tagged: Décret Présidentiel

Décret normes applicables pistes de transhumance et couloirs de passage

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret n°……PRN/MEL

Décret n°……PRN/MEL déterminant les normes applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passage

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Décret réserve stratégique de pâturage dans la région de Tillabéri

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret n°…………PRN/MEL/MHE

Décret n°…………PRN/MEL/MHE du Portant création et classement d’une réserve stratégique de pâturage dans la région de Tillabéri et fixant les modalités de son utilisation

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Décret conditions de ramassage, stockage, commercialisation de la paille

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret n° /PRN/MEL/MH/E

Décret n° /PRN/MEL/MH/E fixant les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille sur toute l’étendue du territoire national

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Décret règles d’utilisation des stations de pompages et zones de parcours

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961

Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant

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Décret érigeant les secteurs de modernisation pastorale de Tanout

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret 61.161/MER, du 25 juillet 1961

Décret 61.161/MER, du 25 juillet 1961 érigeant les secteurs de modernisation pastorale de Tanout

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Décret érigeant le secteur de modernisation pastorale de Tahoua

24 décembre 2017
by Administration Législation

Décret 61.159/MER du 25 juillet 1961

Décret 61.159/MER du 25 juillet 1961 érigeant le secteur de modernisation pastorale de Tahoua

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