Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants
Décret d’application du Règlement relatif au contrôle des engrais
Décret n°2016-304 du 29 juin 2016
Décret n°2016-304 du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13//12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO
Décret d’application de la loi relative à la protection des végétaux
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi 2015-35 relative à la protection des végétaux
Loi sur les semences végétales au Niger
La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014
La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014 complétant le Règlement C/Reg. 04/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO
Loi relative à la protection des végétaux
Loi n°2015-35 du 26 mai 2015
Loi n°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Décret création d’un établissement public de financement FISAN
Décret n° 2017-665/PRN du 02 août 2017
Décret n° 2017-665/PRN du 02 août 2017 portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fond d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle » (FISAN) au Niger
