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Posts in category: Législation

Arrêté Comité National des Semences Végétales et plants

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014

Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants

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Décret d’application du Règlement relatif au contrôle des engrais

8 janvier 2018
by Administration Législation

Décret n°2016-304 du 29 juin 2016

Décret n°2016-304 du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13//12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO

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Décret d’application de la loi relative à la protection des végétaux

8 janvier 2018
by Administration Législation

Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016

Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi 2015-35 relative à la protection des végétaux

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Loi sur les semences végétales au Niger

8 janvier 2018
by Administration Législation

La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014

La loi n°2014-67 du 5 novembre 2014 complétant le Règlement C/Reg. 04/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO

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Loi relative à la protection des végétaux

8 janvier 2018
by Administration Législation

Loi n°2015-35 du 26 mai 2015

Loi n°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux

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Décret création d’un établissement public de financement FISAN

5 janvier 2018
by Administration Législation

Décret n° 2017-665/PRN du 02 août 2017

Décret n° 2017-665/PRN du 02 août 2017 portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fond d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle » (FISAN) au Niger

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