Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016 portant règle régissant l’obtention d’agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016 portant règle régissant l’obtention d’agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants
Arrêté n° 186/MAG/EL/DGA du 24 octobre 2016 modifiant et complétant l’Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers
Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales ou CNEV