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Arrêté portant obtention d’agrément commercialisation des semences végétales

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016

Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016 portant règle régissant l’obtention d’agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants

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Arrêté portant nomination des inspecteurs semenciers-2

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 186/MAG/EL/DGA du 24 octobre 2016

Arrêté n° 186/MAG/EL/DGA du 24 octobre 2016 modifiant et complétant l’Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers

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Arrêté portant nomination des inspecteurs semenciers

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016

Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers

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Arrêté sur les règlements techniques sur le contrôle des semences

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014

Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants

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Arrêté documents administratifs pour le contrôle des semences

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014

Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants

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Arrêté Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales

8 janvier 2018
by Administration Législation

Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014

Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales ou CNEV

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