Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/DGA du 11 novembre 2016 portant règle régissant l’obtention d’agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants
Arrêté portant nomination des inspecteurs semenciers-2
Arrêté n° 186/MAG/EL/DGA du 24 octobre 2016
Arrêté n° 186/MAG/EL/DGA du 24 octobre 2016 modifiant et complétant l’Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers
Arrêté portant nomination des inspecteurs semenciers
Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016
Arrêté n° 074/MAG/EL/DGA du 30 mai 2016 portant nomination des Inspecteurs Semenciers
Arrêté sur les règlements techniques sur le contrôle des semences
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants
Arrêté documents administratifs pour le contrôle des semences
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants
Arrêté Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales ou CNEV
